1. La Politique de confidentialité et de cookies

La présente Politique de confidentialité et de cookies s’applique aux traitements de données personnelles vous concernant effectués par Légumes de France notamment par l’intermédiaire de son Site Internet et des services qui y sont proposés accessibles à l’adresse suivante : www.legumesdefrance.fr

Légumes de France veille attentivement lors du traitement de vos données personnelles à respecter la réglementation applicable y compris la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement Européen n°2016/679/UE du 26 avril 2016 (RGPD) ainsi que la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 (ci-après « la Réglementation applicable).

La présente Politique de confidentialité et de cookies a pour objet de vous informer des opérations de traitement réalisées sur vos données personnelles par Légumes de France et des droits dont vous disposez.

Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement afin d’être informé de toutes les éventuelles modifications dont elle pourrait faire l’objet.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Les informations vous concernant sont collectées et traitées par : Les producteurs de Légumes de France (LDF – Légumes de France), une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le n° SIRET du siège social est 304 154 198 00036 et son n° de TVA intracommunautaire est FR96304154198. Son siège social est situé 11 rue de la Baume, 75008 Paris ; Tél : +33(0)1.53.83.48.08.

3. Collecte des données personnelles par Légumes de France

3.1 Catégories de données personnelles collectées

En qualité de responsable de traitement, Légumes de France est amenée à traiter, sur des serveurs sécurisés, vos données personnelles notamment vos : 

(i) données d’identification (nom, prénom, email ; téléphone, mot de passe) ; 

(ii) des donnée de connexion ; 

(iii) des données de paiement (coordonnées bancaires pour les cotisants) ou 

(iv) des données relatives à votre vie professionnelle (secteur d’activité, fonction).

Légumes de France traite également des données sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site Internet, telles que les données issues des cookies (voir. Article 8 Gestion des cookies).

3.2 Modalités de la collecte des données personnelles par Légumes de France

Légumes de France est susceptible de collecter vos données personnelles de différentes façons, notamment :

• Lorsque vous utilisez et naviguez sur le site internet (cookies) ;
• Lors des échanges par les formulaires présents sur le site internet, par email, par courrier, par téléphone, sur les réseaux sociaux ;
• Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter de Légumes de France le Direct Légumes.

Ces données personnelles peuvent être collectées directement par une déclaration de votre part (ex : via un formulaire de prise de contact, une inscription à la newsletter) ou automatiquement par nos systèmes, par le dépôt de cookies sur votre terminal.

3.3 Nécessité de la collecte et renseignements obligatoires

Le renseignement de certaines informations est obligatoire pour permettre à Légumes de France de répondre à votre demande et vous permettre de bénéficier de certains services spécifiques.

Si vous ne renseignez pas les informations dites obligatoires dans les formulaires figurant sur le site internet, Légumes de France pourra se trouver dans l’impossibilité de vous fournir certains services, ou de donner suite à votre demande.

Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

4. Finalités et bases juridiques des traitements de vos données personnelles

Légumes de France collecte et traite vos données personnelles pour le besoin de certains services proposés par son site internet.

Légumes de France traite vos données personnelles uniquement si les finalités poursuivies l’exigent. Tout traitement de données auquel INTERFEL procède est fondé sur une base juridique le justifiant.

• Contacter Légumes de France via le formulaire de contact. Ce traitement est légitime pour permettre à Légumes de France de répondre aux demandes effectuées via ce formulaire.
• Gérer l’inscription à des événements organisés par ou avec la participation de Légumes de France, tel que le congrès. Ce traitement est légitime pour permettre à Légumes de France de gérer la participation des inscrits à cet événement et les informer des actions à mettre en œuvre.
• Gérer votre inscription à sa newsletter. Ce traitement est fondé sur votre consentement, requis lors de votre inscription.
• Réaliser des statistiques dans l’intérêt légitime de Légumes de France.
• Partager sur les réseaux sociaux et permettre aux utilisateurs du site internet de faciliter le partage de contenu.
• Permettre le paiement en ligne des cotisations via le site internet du congrès lié à ce présent site.

5. Durées de conservation des données personnelles

Légumes de France conserve les données personnelles sous une forme permettant votre identification le temps de réaliser la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données personnelles sont ensuite archivées pour la durée légale de prescription applicable, pour permettre à Légumes de France de répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires sauf si vous exercez votre droit de suppression ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Les critères employés afin de déterminer les durées de conservation appliquées sont les suivants :

• existence d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle Légumes de France est soumise ;
• durée pendant laquelle Légumes de France entretient avec vous une relation (par exemple, pendant votre durée d’inscription à la newsletter de Légumes de France).

6. Destinataires des données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.legumesdefrance.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité. Néanmoins, Légumes de France peut être amenée à transmettre vos données personnelles à certains tiers destinataires :

• en interne : aux personnels des équipes de Légumes de France, soumis à une obligation de confidentialité, en charge des traitements identifiés ci-dessus dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions ;
• en externe : à des partenaires Légumes de France, notamment dans le cadre du congrès.
• à d’autres tiers si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité de vos données personnelles.

En cas de transfert hors de l’Union Européenne, Légumes de France s’engage à garantir un niveau de protection suffisant et à prendre toutes les garanties appropriées.

7. Exercice des droits et réclamations

Conformément à la Règlementation applicable, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• droit d’accès pour savoir quelles données sont précisément traitées par Légumes de France.
• droit de rectification afin de modifier une donnée incorrecte ou plus à jour.
• droit d’effacement si vous souhaitez que Légumes de Francene traite plus toute ou partie de vos données personnelles.
• droit de portabilité si vous souhaitez récupérer vos données personnelles ou les faire récupérer par un tiers.
• droit de limitation si vous souhaitez que le traitement de vos données personnelles soit suspendu.
• droit d’opposition si vous souhaitez que vos données personnelles ne soient plus traitées par Légumes de France.
• droit de définir des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous disposez à tout moment et sans motif, d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage et d’un droit au retrait de tout consentement donné à Légumes de France.

En cas de recueil de données téléphoniques par Légumes de France, vous disposez, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Vous avez également la possibilité de mettre un terme à votre abonnement à la newsletter de Légumes de France à tout moment et sans motif, en cliquant sur le lien de désabonnement qui y est joint ou via votre compte personnel.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Légumes de France à l’adresse suivante : accueil@legumesdefrance.fr.

Enfin, vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL en ligne (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

8. Gestion des cookies

Lors de la navigation sur le site www.legumesdefrance.fr des cookies sont déposés et/ou lus par Légumes de France sur votre terminal.

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre support informatique qui enregistrent des paramètres et données précis pour un échange avec notre système via votre navigateur. L’enregistrement nous permet de concevoir le site Internet en conséquence par rapport à vous et vous facilite son utilisation, dans la mesure où vous enregistrez par exemple des entrées précises de telle sorte que vous ne soyez pas obligé de les répéter sans cesse.

Les cookies permettent par exemple d’enregistrer vos actions, vos préférences et certaines de vos caractéristiques pendant la durée de validité du cookie concerné. Tous les cookies ne contiennent pas des données personnelles mais lorsque c’est le cas nous les traitons conformément à notre politique de confidentialité.

8.2 Quels sont les cookies déposés/lus par Légumes de France ?

Légumes de France utilise les cookies suivants afin de faire fonctionner le site internet, optimiser votre navigation et vous connaître afin d’améliorer votre expérience :

• Cookies de recueil du consentement : Lorsque vous acceptez l’utilisation de certains cookies sur notre site Internet, des cookies de recueil de consentement, nécessaire à la preuve de celui-ci, pourront être conservés. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience : ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site internet. Ils nous aident également à identifier les pages les plus ou moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site internet. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.

Nous recueillons votre consentement pour le dépôt de ces cookies. Si vous acceptez leur dépôt, nous pourrons obtenir des informations sur vos visites du site internet. Si vous refusez leur dépôt, aucune conséquence n’affectera votre visite du site internet.

8.3 Comment accéder à vos paramètres et modifier ou retirer votre consentement ?

A l’exception des cookies techniques fonctionnels, strictement nécessaires à l’utilisation du site internet, vous pouvez accepter ou refuser le dépôt des cookies mentionnés ci-dessus.

Sauf opposition anticipée, la durée de validité de votre consentement sur le dépôt des cookies est un an pour les cookies de mesure d’audience et de suivi de navigation. Lors de votre consultation du site internet, un bandeau est apparu afin de recueillir votre consentement préalable au dépôt des cookies utilisés par Légumes de France.

Nous vous informons que vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur la rubrique dédiée accessible sur le site internet.

8.4 Modification de la politique de cookies ?

Nous vous informons que cette politique pourra faire l’objet de modifications, notamment en fonction de l’évolution de notre solution technologique et des dispositions légales ou réglementaires applicables.

9. Accès aux réseaux sociaux de Légumes de France

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, X, LinkedIn, et Youtube. Les informations personnelles vous concernant que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils X, LinkedIn, et Youtube seront accessibles à Légumes de France. Cependant, Légumes de France n’exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par Légumes de France aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par X, LinkedIn et Youtube pour limiter l’accès à vos données personnelles.

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